VENTE 90.000€ TERRAIN 2ha ZY 456 / ZY 458 - Mitoyen avec la maison - Aménagements complets pour chevaux - Entrée indépendante - Aucun vis-à-vis

 

Terrain arboré 2ha, en bord de mer.

Dans un espace remarquable Nds du littoral.

À l'intérieur du périmètre Natura 2000.

Sur les 2 parcelles cadastrées ZY 458 et ZY 456

sur la commune littorale de Plouhinec 56680.

191m2 aménagements légers en bois édifiés

pour l'élevage et la pension de chevaux.

5 pensions box paddock possibles.

 

IDÉAL pour poulinière / valorisation / débourrage sur la carrière sablée créée en 2008.

 

Terrain BORNÉ, NON enclavé, NON constructible.

Activités de loisirs INTERDITES.

 

Entrée indépendante à partir du chemin rural n° 28.

Avec chemin privé 4m largeur x 150m longueur

permettant l'accès au local de permanence 46m2 en bas du terrain.

 

Site exceptionnel.

À 2mn à cheval de la Petite mer de Gâvres.

À 20mn à cheval de la plage de sable du Linès.

 

En haut du terrain, vue littoral panoramique.

En bas du terrain, 1,2ha pâturages arborés

incluant 2000m2 de bonne terre pour maraîchage.

 

TRAVAUX DÉJÀ RÉALISÉS SUR LE TERRAIN :

191m2 abris en bois épais, solides, traité classe 4 =

En bas du terrain, ENSEMBLE en bois comprenant local clos couvert surveillance animaux 18m2

+ local clos couvert réception cavaliers 24m2

+ sanitaires 4m2.

+ dispositif assainissement autonome - fosse 3000 litres

= local Permanence clos couvert aménagé de 46m2.

+

145 m2 abris en bois =

4 box fermés + 7 abris ouverts regroupés

en 6 aménagements légers de moins de 50m2.

=

TOTAL 7 aménagements légers < 50m2 démontables

ACHEVÉS depuis 31/10/2011

avec accord écrit du maire du 14/03/2011.

 

191m2 abris en bois achevés depuis 31/10/2011.

Aucun procès verbal d'infraction.

Pas de constitution partie civile.

Délai prescription pénale 3ans atteint depuis 30/10/2014.

D'où depuis 31/10/2014, les 191m2 abris ne peuvent plus faire l’objet de saisine, de sanctions

ou poursuites pénales au titre article 8 du Code procédure pénale et sont réputés être construits

régulièrement (arrêt cour cassation 20 mai 1992).

Même au regard de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017, appliqué à partir 01/03/2017,

augmentant le délai prescription pénale en matière d'urbanisme de 3ans à 6ans.

En effet, en réf. aux dispositions alinéa 4, article 112-2 du code pénal, lorsque l'ancien délai de precription

de 3ans est déjà acquis, la nouvelle loi n'a aucun effet.

On ne peut plus demander l'enlèvement des abris.

Le maire ne s'oppose pas à la vente de ce terrain aménagé en réf. à son courrier du 26/06/2017.

En plus, ces 7 aménagements légers de moins de 50m2, nécessaires à l'exercice d'une activité agricole,

sont motivés dans le PLU approuvé 24/07/2018 et parfaitement régularisables au regard de la loi littoral

au titre article R. 121-5 du code de l'urbanisme dans les espaces remarquables Nds au sens  

de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme.

 

Installations supplémentaires réalisées :

2 râteliers 2m x 2m couverts en Galva bardés de bois.

Carrière sablée entourée 55m longueur x 30m largeur.

COMPTEUR EAU DE VILLE POTABLE EXISTANT.

Tunnel 100m2 x 2m hauteur.

Étang aménagé.

250m chemins.

 

SOIT 66 000€ HT COÛT TOTAL TRAVAUX RÉALISÉS.